Statuts de l’ACPTS

ARTICLE 1 : Nom, vision, mission et but

1.1 Nom
L’Organisation est connue, en français, sous le nom de l’Association Canadienne des Programmes en Techniques de la Santé.

1.2 Vision
La vision de l’Association est de façonner l’avenir de l’éducation en sciences de la santé.

1.3 Mission et buts
La mission de l’Association est d’être la voix nationale pour l’éducation aux sciences de la santé. Dans l’accomplissement de sa mission, l’Association orientera ses activités autour des objectifs suivants :

1. être un forum de collaboration et d’échange d’informations entre les institutions impliquées dans l’éducation en sciences de la santé;
2. définir et promouvoir les meilleures pratiques et l’innovation au sein des collèges et institutions d’enseignement.

ARTICLE 2 : Membres

2.1 Adhésion
L’adhésion institutionnelle à l’Association consiste en des établissements financés par des fonds publics qui offrent des programmes d’études postsecondaires en sciences de la santé. Ces établissements sont représentés par le doyen, le directeur ou l’équivalent.

2.2 Membre affilié
Une agence ou une organisation, non visée par le paragraphe précédent, qui s’intéresse à la mission et aux buts de l’Association, peut devenir membre affilié de l’Association. Chaque demande d’affiliation doit être approuvée par le Conseil des directeurs. Une fois que le membre affilié est reconnu, il a le droit d’assister à toutes les assemblées générales et de recevoir toute la documentation afférente. Toutefois, il n’a aucun droit de vote ni le droit d’occuper un siège au Conseil des directeurs.

2.3 Cotisation annuelle
La cotisation annuelle couvre la période du 1er septembre au 31 août et le statut des membres est vérifié sur une base annuelle. La cotisation annuelle est déterminée par le Conseil des directeurs et adoptée lors de l’Assemblée générale annuelle.
Tout membre qui omet de payer sa cotisation annuelle au 1er décembre voit son statut de membre de l’Association résilié automatiquement.

ARTICLE 3 : Assemblée générale annuelle

3.1 Composition
L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres de l’Association tels que définis à l’article 2.

3.2 Assemblée générale annuelle
L’Assemblée générale annuelle a lieu une fois par an. Le lieu et la date sont déterminés par les membres du Conseil d’administration. Cette Assemblée se tient aux fins de :

1. présenter et adopter le rapport financier de l’année venant de se terminer;
2. présenter le rapport annuel du Conseil d’administration et les prévisions budgétaires de l’année suivante;
3. élire les nouveaux membres du Conseil d’administration.

3.3 Avis de convocation
Un avis de convocation écrit doit parvenir aux membres minimalement 90 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle.
D’autres réunions peuvent être convoquées à la discrétion du Conseil d’administration.
Le président de l’Association préside toutes les réunions.

3.4 Vote
Pour tout sujet sur lequel les membres doivent voter, chaque membre institutionnel détient un (1) vote. La majorité simple des membres présents détermine l’issue du vote. En cas d’égalité des voix, la motion est considérée comme étant battue.

ARTICLE 4 : Conseil d’administration

4.1 Responsabilités générales
Le Conseil d’administration assume les responsabilités et l’autorité prévues dans les présents Statuts.

4.2 Composition
Les affaires et les activités de l’Association sont conduites par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration pan canadien est constitué des huit représentants suivants :

1. Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Québec et les Provinces de l’Atlantique ont chacun un (1) représentant au Conseil des directeurs;
2. L’Ontario a deux représentants en raison du nombre et de l’ampleur de collèges dans la province.

Tous les efforts doivent être faits pour assurer une représentation juste et équitable du membership et pour refléter les diversités régionale et linguistique de l’Association.
En aucun temps une institution ne peut avoir plus d’un représentant sur le Conseil d’administration.

4.3 Comité de nomination
Un Comité de nomination est formé six mois avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle. Il est composé de trois membres du Conseil d’administration et est présidé par le président sortant. Il a pour mandat de recruter les membres du Conseil d’administration en vue des élections.

4.4 Procédures d’élection
Les directeurs sont élus par le membres présents lors de l’Assemblée générale annuelle avec approximativement un tiers des directeurs qui sont candidats aux élections chaque année.

4.5 Durée du mandat
La durée du mandat est généralement de trois ans et il peut être renouvelé par le Conseil d’administration et confirmé par vote lors de l’Assemblée générale annuelle.

4.6 Pouvoirs
Le Conseil d’administration possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée générale annuelle ou par le présent Statut. Entre autres pouvoirs et obligations, il lui revient :

1. d’administrer les affaires courantes de l’Association;
2. de surveiller ou de diriger les activités de l’Association telles que définie par l’Assemblée générale annuelle;
3. de veiller à l’exécution des décisions de l’Association;
4. de créer et d’identifier tout comité de travail pour l’assister durant l’année courante;
5. de respecter le budget adopté par l’Association.

4.7 Fréquence des rencontres
Il y a un minimum d’une (1) rencontre en personne par année en plus du colloque annuel et de l’Assemblée générale annuelle. Le Conseil d’administration se rencontre périodiquement sur convocation du président.
Le président préside les réunions.

4.8 Vote
Chaque membre du Conseil d’administration détient un (1) droit de vote. La majorité simple détermine l’issue du vote. Si le résultat du vote est égal, la motion est considérée comme étant battue.

4.9 Quorum
La présence de plus de la moitié des membres du Conseil d’administration constitue le quorum lors de chacune des rencontres du Conseil d’administration.

4.10 Frais
Les frais encourus dans le cadre de la réalisation des mandats de l’Association doivent être pris en charge par le membre à l’exception des dépenses approuvées par le Conseil dans le respect des règles budgétaires.

4.11 Vacances
En cas de vacance d’un directeur, le Conseil d’administration peut nommer un membre en intérim jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle, moment où le poste sera comblé en conformité avec les présents Statuts.

4.12 Révocation d’un directeur
Si un directeur est incapable d’effectuer le travail avec satisfaction après une période de temps, le Conseil d’administration est autorisé à déclarer le poste vacant et de déléguer les fonctions de sa position à un autre directeur.
Un membre du Conseil d’administration peut être révoqué par un vote à la majorité simple des membres lors d’une réunion officielle du Conseil.

4.13 Démission
Un membre du Conseil d’administration peut démissionner en tout temps de ses fonctions en transmettant une lettre de démission au Conseil d’administration. Cette démission prend effet au moment déterminé par le signataire.

ARTICLE 5 : Comité exécutif

5.1 Composition
L’exécutif de l’Association est composé du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire et du président sortant. Les fonctions peuvent être cumulées à la discrétion des membres du Conseil.

5.2 Élection
Les membres de l’exécutif sont déterminés par les membres du Conseil d’administration subséquemment à l’Assemblée générale annuelle.

5.3 Durée du mandat
S’il est réélu au sein du Conseil d’administration, un membre de l’exécutif ne peut rester dans la même fonction plus de deux (2) mandats consécutifs.

5.4 Président
Le président est le responsable en chef du comité exécutif de l’Association. Il préside et anime toutes les rencontres du Conseil d’administration de même que l’Assemblée générale annuelle. Le président prépare un rapport annuel qui comprend un rapport d chaque membre de l’exécutif et le présente à l’Assemblée générale annuelle.

5.5 Vice-président
Le vice-président remplace le président lorsque ce dernier est absent ou lorsqu’il ne peut voir à ses responsabilités. Si la présidence se libère, le vice-président devient président. S’il est réélu au sein du Conseil d’administration à l’issu du mandat du président, le vice-président assume la position de président.

5.6 Trésorier
Le trésorier est responsable de la tenue des livres pour l’Association et s’assure des suivis relatifs aux cotisations des membres. Il :

1. est en charge ou surveille et est responsable de tous les fonds de l’Association;
2. effectue le paiement des factures approuvées par le président ou le vice-président et mis en œuvre par le trésorier;
3. est responsable de préparer et de présenter un budget annuel au Conseil d’administration;
4. surveille les performances budgétaires de l’Association, recommande des modifications budgétaires au besoin, revoit et ajuste les procédures budgétaires de l’Association au besoin;
5. prépare un rapport financier trois (3) fois par an;
6. présente un rapport financier et un rapport du membership à l’Assemblée générale annuelle.

5.7 Secrétaire
Le secrétaire doit superviser tous les documents, les comptes rendus et la correspondance de l’Association. Il :

1. prépare le compte-rendu des réunions du Conseil d’administration et en distribue une copie à tous les membres du Conseil;
2. prépare le compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle et en distribue une copie à tous les membres de l’Association ;
3. conserve tous les documents de l’Association, les comptes rendus et la correspondance;
4. conserve les Statuts et présente toute révision des Statuts aux membres pour adoption à l’Assemblée générale annuelle.

5.8 Président sortant
Le président sortant tient le rôle de consultant auprès du président et doit effectuer tous les devoirs que lui assigne le président du Conseil. Le président sortant préside le Comité de nomination. Lorsque son mandat prend fin, le président devient le président sortant.

5.9 Autorités signataires / Documents à exécuter
Le président ou le vice-président et le trésorier sont les autorités signataires. Tous les documents qui requièrent une exécution doivent être approuvés par le président ou le vice-président et signés conjointement par les deux.

ARTICLE 6 : Comités

6.1 Composition
Tous les comités nommés par le Conseil d’administration sont constitués de manière à refléter, dans la mesure du possible, une représentation juste et équitable du membership de l’Association. Les priorités des sous-comités sont déterminées par l’Association.

ARTICLE 7 : Amendements

7.1 Amendements
Les Statuts doivent être révisés périodiquement. Ils peuvent être amendés ou abrogés par un vote à majorité simple des membres votants lors de l’Assemblée générale annuelle. L’avis écrit des propositions d’amendement doit être envoyé à tous les membres 30 jours avant la tenue de l’Assemblée.

ARTICLE 8 : Règles d’assemblée

8.1 Règles d’assemblée
Les règles d’assemblée contenues dans la dernière édition du Robert’s Rules of Order Revised s’appliquent lors les réunions de l’Assemblée, exception faite lorsque non applicable ou lorsqu’incompatible avec les Statuts.